Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation et des produits (biens physiques et contenus numériques) proposés à la vente par le CFEN, notamment via le site cfen.eu et sa boutique en ligne.
Mise à jour le 5 octobre 2026.
I. Désignation
Le Centre de Formation à l'Éducation Naturelle (CFEN) désigne un organisme de formation professionnelle, SAS dont le siège social est situé au 30 avenue Desfriches, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (SIRET 943 590 158 00011, numéro de déclaration d'activité 24450453945 — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Le CFEN met en place et dispense des formations initiales et continues, sur l'ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par : Client, toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès du CFEN ; Stagiaire, la personne physique qui participe à une formation ; OPCO, les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.
II. Objet et champ d'application
Les présentes conditions, pour cette première partie, déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le CFEN pour le compte d'un client. Toute commande de formation auprès du CFEN implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
III. Devis et attestation
Pour chaque formation, le CFEN s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre le CFEN, l'OPCO et le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d'émargement, peuvent lui être fournies.
IV. Prix et modalités de commande
Les commandes de formation peuvent être passées sur notre catalogue en ligne (cfen.catalogueformpro.com), par email (admin@cfen.eu) ou via notre formulaire de contact.
Les prix des formations sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les formations seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné ; ces modalités devront alors avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
V. Prise en charge OPCO
Si le client bénéficie d'un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Si le CFEN ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au premier jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
VI. Report et annulation d'une formation
Si une formation était annulée par le CFEN, les sommes versées sont intégralement remboursées par virement.
Le client peut annuler sa participation à une formation, à condition d'en notifier le CFEN par email à admin@cfen.eu. En cas d'annulation entre 10 et 30 jours ouvrables avant la date de la formation, une pénalité correspondant à 10 % du coût total initial est due. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, cette pénalité est portée à 50 % du coût total initial.
Une demande de report peut être adressée par écrit au moins 10 jours avant la date de la formation. Si ce report est lui-même annulé au moins 30 jours calendaires avant le début de la formation, une pénalité de 10 % du coût total initial est due ; en-deçà de 30 jours ouvrables, cette pénalité est portée à 50 %.
En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, le CFEN ne pourra être tenu responsable à l'égard de ses clients, qui en seront informés par email.
VII. Programme des formations
S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra adapter le contenu d'une formation à la dynamique du groupe ou au niveau des participants. Les programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.
VIII. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès du CFEN. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
IX. Objet et produits proposés
Cette partie s'applique aux commandes passées sur la boutique en ligne du CFEN (cfen.eu/boutique), qui propose deux types de produits : des biens physiques (textile, cordes et autres produits dérivés, expédiés par voie postale) et des contenus numériques (supports pédagogiques au format PDF, remis par téléchargement, dont certains sont proposés gratuitement).
X. Prix et paiement
Les prix affichés sur la boutique sont en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, au moyen de la plateforme sécurisée Stripe ; le CFEN ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.
XI. Livraison des biens physiques
Les biens physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou à Monaco, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Les frais de port, calculés au moment de la commande, s'ajoutent au prix affiché. L'expédition est assurée principalement par La Poste ; le CFEN se réserve le droit de recourir à un autre transporteur selon les besoins.
XII. Contenus numériques
Les contenus numériques (supports pédagogiques téléchargeables) sont mis à disposition du client immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement transmis par email. Aucun exemplaire physique n'est envoyé pour ces produits.
XIII. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception d'un bien physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Cette demande peut être adressée par email à admin@cfen.eu.
Conformément à l'article L221-28, 13° du même code, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Pour les produits numériques payants, cet accord est recueilli avant le téléchargement.
XIV. Retours et remboursements
En cas de rétractation portant sur un bien physique, le client dispose de 14 jours à compter de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit, dans son état d'origine. Le CFEN rembourse alors l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les retours sont à adresser au CFEN, 30 avenue Desfriches, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Les frais de retour sont à la charge du client.
XV. Garanties légales
Tout bien physique acheté sur la boutique bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais pour le client.
XVI. Données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client au CFEN sont utilisées pour le traitement de sa commande ou de son inscription. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles — voir notre politique de confidentialité.
XVII. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec le CFEN. À ce jour, le CFEN n'a pas désigné de médiateur de la consommation.
XVIII. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, les tribunaux d'Orléans sont seuls compétents.